RDC : nouvelle condamnation de Constant Mutamba dans une affaire portant sur plus de 20 millions de dollars
La Cour de cassation de la République démocratique du Congo a rendu, vendredi 18 septembre 2026, une nouvelle décision concernant l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba. Dans le dossier relatif à la gestion des fonds du Fonds spécial de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO), l’ancien ministre a été condamné à dix ans de travaux forcés pour détournement de fonds.
Selon la décision rapportée dans les informations fournies, les opérations financières examinées par la juridiction portent sur un montant dépassant 20 millions de dollars américains. La Cour a notamment ordonné la restitution au FRIVAO de 14 999 366 dollars, en plus d’autres sommes associées aux opérations concernées par le dossier.
Constant Mutamba n’est pas le seul condamné dans cette affaire. Chançard Bolukola, qui occupait les fonctions de coordonnateur intérimaire du FRIVAO, a été condamné à sept ans de travaux forcés. Les deux hommes font également l’objet de sanctions complémentaires. Ils sont privés de leurs droits de vote et d’éligibilité pendant cinq ans à compter de l’exécution de leur peine. Durant cette même période, ils ne pourront pas exercer de fonctions publiques ou paraétatiques.
Le FRIVAO a pour mission d’administrer les ressources destinées à l’indemnisation des victimes congolaises des activités illicites attribuées à l’Ouganda. Ces fonds concernent notamment les victimes des violences commises dans l’est de la République démocratique du Congo au début des années 2000. L’affaire revêt ainsi une dimension particulière en raison de la destination des sommes concernées, qui étaient destinées à la réparation et à l’indemnisation des victimes.
Cette nouvelle décision intervient un peu plus d’un an après une précédente condamnation de Constant Mutamba par la Cour de cassation. Le 2 septembre 2025, l’ancien ministre avait déjà été condamné à trois ans de travaux forcés pour une affaire de détournement de fonds publics portant sur 19 millions de dollars. Cette somme était destinée à financer la construction d’une prison à Kisangani. La décision rendue le 18 septembre 2026 marque donc une nouvelle condamnation judiciaire visant l’ancien ministre, cette fois dans le cadre de la gestion des ressources du FRIVAO.
Rédaction Kominotek NEWS
