L’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) a publié le 9 février 2026, à Port-au-Prince, un communiqué officiel rappelant aux anciens responsables publics leur responsabilité légale de soumettre une déclaration de patrimoine détaillée dans les mois suivant la fin de leur fonction. Ce rappel s’inscrit dans le cadre de l’application stricte de la loi adoptée le 12 février 2008, encadrant la déclaration des biens des personnalités politiques, agents publics et membres des cabinets ministériels.
Selon la note de l’ULCC, les individus concernés – dont les anciens membres du gouvernement, les ex-ministres ainsi que les fonctionnaires ayant occupé des postes de haut niveau – doivent déclarer leur patrimoine dans un délai de 30 jours à partir de la cessation de leurs fonctions. Cette formalité doit être effectuée en personne ou par voie postale auprès du greffe du tribunal civil compétent dans leur région de résidence. L’institution précise que cette procédure vise à garantir la transparence dans les affaires publiques et à lutter efficacement contre les pratiques de corruption, notamment les enrichissements illicites.
Le document explique que la déclaration de patrimoine est un outil essentiel pour évaluer les éventuelles incohérences entre les biens détenus par les anciens responsables et leurs revenus légitimes. Grâce à cette obligation, l’ULCC peut identifier et sanctionner les cas d’enrichissement suspect, renforçant ainsi la redevabilité de la classe politique et des administrateurs publics.
L’ULCC souligne que l’absence de déclaration dans les délais imposés expose les contrevenants à des sanctions légales, conformément aux articles 2, 6, 7 et 14 de la loi de 2008. Ces dispositions prévoient des poursuites pénales, pouvant aller jusqu’à des peines d’emprisonnement ou des amendes, pour tout individu négligeant cet engagement. L’instance rappelle également que l’omission intentionnelle de biens ou la falsification des informations peut constituer un délit grave, puni par la loi.
Le directeur général de l’ULCC, Me Hans Jacques Ludwig Joseph, a souligné que cette initiative s’inscrit dans un contexte marqué par la nécessité de restaurer la confiance des citoyens dans les institutions publiques. « La transparence n’est pas un choix, c’est une exigence démocratique », a-t-il déclaré lors d’une conférence de presse organisée en marge de la publication du communiqué. L’ULCC a également annoncé la création d’une commission d’audit indépendante chargée d’analyser les déclarations reçues et de vérifier leur conformité.
Les citoyens et les organisations de la société civile sont invités à signaler toute fraude ou manquement via les canaux juridiques ouverts par l’ULCC. L’institution prévoit de publier les résultats des vérifications trimestriellement, afin de rendre compte de ses actions à la population.
Cette mesure s’ajoute aux réformes engagées par le gouvernement haïtien pour lutter contre l’impunité et renforcer l’éthique publique. L’ULCC a exprimé son intention d’organiser des ateliers de sensibilisation dans les prochaines semaines, destinés à guider les anciens responsables dans la rédaction des déclarations et à clarifier les obligations légales.
Le communiqué a suscité des réactions mitigées : tandis que certains applaudissent cette initiative pour son ancrage juridique solide, d’autres s’inquiètent de la complexité administrative du processus. Néanmoins, l’ULCC a insisté sur l’importance de cet outil pour prévenir les abus de pouvoir et protéger les intérêts des contribuables haïtiens.
Rédaction Kominotek NEWS
