Le Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé a officiellement lancé, jeudi 1er octobre 2026, le nouveau Code fiscal haïtien, à l’occasion du début de l’exercice fiscal 2026-2027. La cérémonie marque l’entrée en vigueur d’une réforme présentée par le gouvernement comme une étape importante dans la modernisation du système fiscal et de l’administration publique.
Le nouveau dispositif vise notamment à mettre de l’ordre dans un cadre fiscal jusque-là réparti entre plusieurs lois, décrets et textes réglementaires. L’objectif affiché est de regrouper ces différentes dispositions au sein d’un cadre unique, afin de rendre les règles fiscales plus cohérentes, accessibles et lisibles.
Lors de la cérémonie, Alix Didier Fils-Aimé a défendu la nécessité de disposer d’un système fiscal plus transparent, équitable et prévisible. Selon le chef du gouvernement, cette réforme doit contribuer à renforcer la mobilisation des ressources nationales, considérée comme essentielle au financement et au fonctionnement de l’État.
Le nouveau Code ne se limite toutefois pas, selon le Premier ministre, à améliorer la collecte des recettes publiques. Il doit également contribuer à rétablir la confiance entre l’administration fiscale et les contribuables et à créer un environnement plus favorable aux activités économiques. Un cadre fiscal plus clair est ainsi présenté comme un élément susceptible de renforcer la prévisibilité pour les acteurs économiques et de constituer un signal à l’attention des investisseurs haïtiens et étrangers.
Le Premier ministre a également donné des orientations à la Direction générale des impôts (DGI) concernant la mise en œuvre du nouveau Code. Il a notamment demandé à l’institution de garantir une application rigoureuse et uniforme des nouvelles dispositions sur l’ensemble du territoire national. Cette mise en œuvre doit notamment passer par la formation accélérée des agents, la modernisation des outils informatiques et une amélioration de l’accueil réservé aux contribuables. Le directeur général de la DGI, Chesnel François, a de son côté pris l’engagement de veiller à ce que les équipes de l’institution maîtrisent les nouvelles règles fiscales.
La cérémonie de lancement s’est déroulée en présence du ministre de l’Économie et des Finances, Serge Gabriel Collin, qui a mis en avant la portée stratégique de la réforme pour le renforcement des capacités de l’État. L’ambassadrice de l’Union européenne, Hélène Ross, était également présente. Elle a réaffirmé le soutien des partenaires techniques et financiers à cette démarche de modernisation.
L’application du nouveau Code fiscal avait déjà été programmée dans le budget général 2025-2026. Son article 118 prévoyait en effet son entrée en vigueur au 1er octobre 2026. Le Code avait été adopté par décret en décembre 2022. Sa mise en application intervient donc désormais à la date prévue par le cadre budgétaire. En déclarant officiellement son entrée en vigueur, le gouvernement entend faire de ce nouveau dispositif un outil de modernisation de l’administration fiscale et de renforcement d’une fiscalité présentée comme plus accessible, plus équitable et plus prévisible.
Rédaction Kominotek NEWS
