Le ministère de la Défense entend revoir en profondeur le cadre juridique et organisationnel des Forces armées d’Haïti (FAd’H). Dans une circulaire datée du 31 août 2026, le ministre Mario Andresol a institué une Commission ad hoc chargée de travailler à la modernisation des textes qui encadrent le fonctionnement de l’institution militaire. Cette initiative intervient dans le cadre des efforts de réforme de l’administration publique et vise à adapter le dispositif juridique des FAd’H aux réalités et aux exigences actuelles du pays.
La commission aura pour mission de travailler sur quatre grands volets. Le premier concerne le cadre organique du ministère de la Défense. Les membres devront notamment examiner sa conformité et sa cohérence avec les dispositions du décret du 17 mai 2005 relatif à l’Administration centrale de l’État.
Le deuxième chantier porte sur le statut général de la fonction militaire. Il s’agira de réfléchir à son articulation avec le décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la fonction publique, avec pour objectif de mieux définir le statut applicable aux militaires haïtiens. La commission devra également élaborer une proposition de Code de justice militaire actualisé. Ce travail doit permettre de disposer d’un cadre juridique adapté aux réalités contemporaines de l’institution militaire.
Enfin, elle sera chargée de préparer une loi d’orientation militaire. Celle-ci devra notamment préciser les missions, les capacités et la doctrine des Forces armées d’Haïti.
Pour mener à bien cette réforme, la commission devra d’abord dresser un inventaire des textes actuellement applicables aux FAd’H et procéder à leur évaluation. La démarche prévoit également des consultations avec différentes catégories d’acteurs, notamment des officiers, des juristes et des représentants de la fonction publique civile. À partir de ces travaux, les membres devront préparer des avant-projets concernant le statut militaire, le Code de justice militaire et la loi d’orientation militaire. Ces documents seront ensuite soumis aux autorités compétentes pour examen, validation et éventuelle adoption.
La commission est composée de cinq personnalités. Wolfr Dubic en assurera la coordination. Il sera accompagné de Jean Robert Gabriel, Wolsby-Ted Tesnord, Einstein Sabbatinho Simon et Joseph Wilbert Montgerard, désignés comme membres. La structure bénéficiera d’une autonomie de fonctionnement tout en demeurant placée sous l’autorité hiérarchique du ministre de la Défense. La circulaire prévoit également un mécanisme de suivi des travaux. La commission devra présenter un rapport d’avancement à la fin de chaque trimestre, permettant aux autorités de suivre l’évolution du processus de réforme.
Les membres de la commission sont par ailleurs soumis à une obligation de confidentialité concernant les travaux réalisés jusqu’à leur validation officielle. Avec la création de cette structure, le ministère de la Défense ouvre donc un chantier visant à revoir plusieurs composantes essentielles de l’organisation militaire haïtienne. Le processus devra désormais aboutir à des propositions concrètes susceptibles de renouveler le cadre juridique des FAd’H.
Rédaction Kominnotek NEWS
