L’année judiciaire 2026-2027 a été officiellement lancée ce lundi 5 octobre à la Cour de cassation, au Champ-de-Mars. À cette occasion, le Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé, qui assure également l’intérim à la tête du ministère de la Justice, a appelé à renforcer une justice indépendante, accessible et capable de jouer pleinement son rôle dans la sécurité du pays.
« Il n’y a pas de sécurité durable sans justice forte », a déclaré le chef du gouvernement, soulignant ainsi le lien qu’il établit entre le renforcement de l’appareil judiciaire et la stabilité nationale.
La cérémonie a rassemblé plusieurs acteurs du système judiciaire et de l’appareil d’État, notamment des membres du gouvernement, des magistrats, des représentants de la Police nationale d’Haïti (PNH) et des Forces armées d’Haïti (FAd’H), ainsi que des membres du corps diplomatique et consulaire. Le président de la Cour de cassation et du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Jean Joseph Lebrun, a présenté le bilan de l’exercice 2025-2026.
Selon les données communiquées lors de la cérémonie, la Cour de cassation a rendu 286 décisions, tandis que les cinq cours d’appel ont prononcé 249 arrêts. De leur côté, les tribunaux de première instance ont traité 6 388 affaires à travers le pays. Ces chiffres ont permis de dresser un état des lieux de l’activité judiciaire au cours de l’exercice écoulé, alors que le secteur demeure confronté à d’importants défis en matière d’efficacité et d’accès à la justice.
Pour la nouvelle année judiciaire, le gouvernement entend placer l’accent sur la réforme du système et l’amélioration de son fonctionnement. Alix Didier Fils-Aimé a notamment annoncé l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2027, du nouveau Code pénal et du nouveau Code de procédure pénale. Ces deux textes doivent, selon le Premier ministre, contribuer à moderniser le cadre juridique haïtien et à améliorer le fonctionnement de la chaîne pénale. Le gouvernement entend également agir sur la question de la détention préventive prolongée. Les efforts engagés concernent notamment les juridictions de Port-au-Prince et de Jacmel.
Parmi les avancées évoquées figure également la reprise des assises criminelles au Tribunal de première instance de Port-au-Prince, après huit années d’interruption. Le Premier ministre a par ailleurs annoncé la mise en opération de deux pôles judiciaires spécialisés dans la capitale. Ces initiatives s’inscrivent dans la volonté affichée des autorités de renforcer l’efficacité du système judiciaire et de répondre à certains des principaux dysfonctionnements de la chaîne pénale.
Au-delà des questions judiciaires, Alix Didier Fils-Aimé a réaffirmé la volonté de son gouvernement d’accompagner le Conseil électoral provisoire (CEP) dans la conduite du processus électoral. L’objectif affiché par l’exécutif est de contribuer au rétablissement du fonctionnement démocratique du pays dans les meilleurs délais. Le processus électoral et les réformes judiciaires apparaissent ainsi comme deux volets importants de l’action gouvernementale présentée lors de l’ouverture de cette nouvelle année judiciaire.
Rédaction Kominotek NEWS
