France : Une nouvelle réglementation interdit l’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans
La France se prépare à instaurer une restriction sans précédent en interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux personnes âgées de moins de 15 ans. Cette mesure, annoncée par le ministère chargé de l’Intelligence artificielle et du Numérique, a été rendue publique le 14 juillet 2025. Elle s’appuie sur les nouvelles orientations de la loi sur les services numériques (DSA) de l’Union européenne, qui autorisent les États membres à établir un âge minimum pour l’utilisation des plateformes numériques et à exiger des contrôles stricts de l’âge.
La publication de ces lignes directrices par l’Union européenne marque un changement significatif dans la réglementation des grandes plateformes numériques. Dorénavant, chaque État membre pourra fixer un âge minimum pour accéder aux réseaux sociaux et imposer des mécanismes de vérification de l’âge plus rigoureux. Les autorités françaises ont salué cette décision, la considérant comme une avancée majeure pour la protection des mineurs.
Le ministère a précisé que cette nouvelle orientation européenne permet à la France de prohiber l’accès aux réseaux sociaux pour les enfants de moins de 15 ans, conformément au droit national. Cette mesure renforce également la légitimité de la loi visant à Sécuriser et Réguler l’Espace Numérique (SREN), adoptée en mai 2024, qui impose déjà une vérification obligatoire de l’âge pour accéder aux contenus pornographiques dans toute l’Europe.
Clara Chappaz, ministre déléguée de l’Intelligence artificielle et du Numérique, a déclaré : « Depuis ma nomination en septembre dernier, je me suis engagée sans relâche, aux côtés du président de la République, pour que ces avancées voient le jour. Aujourd’hui, grâce à ces lignes directrices, l’interdiction des réseaux sociaux avant 15 ans devient possible. C’est une étape décisive et attendue pour protéger nos enfants. »
Selon le ministère, cette avancée est le fruit des efforts diplomatiques et politiques menés par la France lors de sa présidence du Conseil de l’Union européenne en 2022. Il y a deux mois, le président français avait déjà exprimé sa volonté de voir cette mesure se concrétiser, déclarant : « On doit interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Je nous donne quelques mois pour arriver à faire la mobilisation européenne. »
Rédaction Kominotek NEWS
