États-Unis : un juge fédéral bloque une nouvelle tentative de Trump de limiter le droit du sol
Une nouvelle offensive de l’administration de Donald Trump contre la citoyenneté de naissance vient d’être suspendue par la justice américaine. Mercredi, la juge fédérale Deborah Boardman a empêché l’entrée en application d’une nouvelle mesure présidentielle visant à restreindre l’accès automatique à la citoyenneté pour certains enfants nés aux États-Unis.
Selon CNN, la magistrate a estimé que cette disposition était probablement incompatible avec les garanties prévues par le 14e amendement de la Constitution américaine. Son ordonnance interdit pour l’instant l’application du décret aux enfants concernés par le recours.
La nouvelle mesure, publiée en août, entendait modifier les conditions permettant à certains enfants nés sur le territoire américain d’obtenir la citoyenneté à la naissance. Le texte visait notamment les enfants dont les parents ne sont pas citoyens américains lorsque l’un des deux est considéré comme un « ennemi étranger », travaille pour un gouvernement étranger ou se trouve aux États-Unis dans le cadre de ce que l’administration qualifie de « tourisme de naissance ». Cette initiative constitue une nouvelle tentative de l’administration Trump de remettre en cause l’interprétation traditionnelle du droit du sol aux États-Unis.
La décision de Deborah Boardman intervient dans un contexte juridique déjà marqué par une première contestation des mesures de Donald Trump sur la citoyenneté de naissance. Au cours de l’été, la Cour suprême avait rejeté la première tentative de l’administration visant à limiter le droit du sol. La nouvelle décision rendue par la juge fédérale représente donc un nouveau revers judiciaire pour la Maison-Blanche sur cette question. En s’appuyant sur le 14e amendement, la juge considère à ce stade que la nouvelle mesure présidentielle risque de se heurter aux dispositions constitutionnelles relatives à la citoyenneté.
La bataille judiciaire est toutefois loin d’être terminée. L’administration américaine dispose de la possibilité de contester cette nouvelle décision devant une juridiction supérieure. Le procureur général Todd Blanche a d’ailleurs indiqué que l’administration était prête à poursuivre la procédure et, si nécessaire, à saisir de nouveau la Cour suprême. L’avenir du décret dépendra donc des prochaines étapes judiciaires. Pour l’instant, son application reste bloquée à l’égard des enfants visés par le recours.
La citoyenneté de naissance demeure l’un des dossiers les plus sensibles de la politique migratoire américaine. Depuis le début de son second mandat, Donald Trump cherche à modifier les règles applicables à certains enfants nés aux États-Unis de parents étrangers. Les décisions judiciaires successives montrent toutefois que ces initiatives font face à d’importants obstacles constitutionnels. Le nouveau blocage prononcé par la juge Deborah Boardman ouvre ainsi un nouveau chapitre dans le contentieux opposant l’administration Trump aux défenseurs du droit du sol.
Rédaction Kominotek NEWS
