Un juge du Nouveau-Mexique a condamné Meta, la société mère de Facebook et d’Instagram, à payer 25 milliards de dollars pour avoir trompé les habitants de cet État américain sur l’utilisation de leurs données personnelles. Cette décision, rapportée par plusieurs médias américains, s’inscrit dans une affaire liée au scandale Cambridge Analytica.
Le Nouveau-Mexique est le seul État américain à avoir porté ce dossier devant un tribunal. Meta, dont l’avocat avait annoncé début octobre son intention de faire appel de toute sanction financière, n’avait pas réagi dans l’immédiat à cette condamnation.
Le 25 septembre, un jury de Santa Fe avait reconnu Facebook responsable de près de 44 millions d’infractions à la loi du Nouveau-Mexique sur les pratiques commerciales déloyales. Les jurés avaient estimé que les agissements reprochés à l’entreprise avaient affecté l’ensemble des quelque 2,1 millions d’habitants de l’État. Le décompte reposait notamment sur la possibilité de retenir jusqu’à une infraction par habitant pour chacune des déclarations jugées trompeuses. Après cette décision, il revenait au juge Francis Mathew de déterminer le montant des sanctions financières. Le procureur général du Nouveau-Mexique, Raul Torrez, a salué un jugement qu’il considère comme l’un des plus importants, sinon le plus important, jamais obtenus par un État américain contre une entreprise.
Le juge a fixé la somme à verser à 25 milliards de dollars, alors que l’État réclamait entre 35 et 40 milliards. Le montant sera majoré de 3,75 milliards de dollars par an, soit un taux d’intérêt de 15 %, tant que la somme n’aura pas été payée. Selon un extrait de la décision publié par le média spécialisé MLex, le juge justifie ces pénalités par le nombre exceptionnel d’infractions délibérées, leur durée, l’implication des dirigeants de Facebook et le caractère intentionnel et systématique des déclarations jugées trompeuses.
De son côté, Meta avait demandé que la sanction soit plafonnée à 3,45 milliards de dollars. L’entreprise estimait qu’une pénalité dix fois supérieure, voire davantage, serait contraire à la Constitution et ne résisterait pas à un appel. Le juge ne s’est pas encore prononcé sur les autres mesures réclamées par l’État, notamment la réalisation d’un audit de la gestion des données des utilisateurs.
Cette condamnation s’ajoute à une autre décision rendue cette année au Nouveau-Mexique, qui avait ordonné à Meta de payer 942 millions de dollars dans une affaire distincte concernant la protection des mineurs. Le groupe a fait appel de cette décision. Par ailleurs, fin août, Meta a accepté de verser jusqu’à 18 milliards de dollars pour mettre fin aux poursuites engagées par 51 États et territoires américains. Ces derniers accusaient Facebook et Instagram d’avoir été conçus pour favoriser une utilisation addictive chez les enfants. L’entreprise n’a reconnu aucune responsabilité dans le cadre de cet accord. Les autres États qui poursuivaient Meta dans le dossier lié aux données personnelles avaient, pour leur part, réglé leurs réclamations à la fin du mois d’août, pour un montant total de 459 millions de dollars, dans le cadre d’un accord plus large portant sur la protection des mineurs.
Selon Raul Torrez, les pénalités imposées à Meta alimenteront un fonds destiné à soutenir l’éducation au Nouveau-Mexique. La décision constitue une nouvelle étape dans les procédures judiciaires visant le groupe technologique aux États-Unis. Son issue définitive dépendra notamment des éventuels recours de Meta et des décisions qui restent à rendre sur les mesures correctrices demandées par l’État.
Rédaction Kominotek NEWS
