Le gouvernement, présidé par Alix Didier Fils-Aimé, a rendu public un décret, publié dans le numéro spécial №3 du Moniteur le 9 février, officialisant le transfert du Pouvoir exécutif au Conseil des ministres, suite à la vacance de la Présidence de la République constatée le 7 février 2026. Ce texte, basé sur l’article 149 de la Constitution de 1987 amendée, établit le cadre juridique permettant à l’exécutif de fonctionner temporairement en l’absence d’un Président élu.
L’article premier du décret précise : *« En raison de la vacance de la Présidence de la République, le Conseil des ministres, sous la présidence du Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé, exerce le Pouvoir exécutif conformément à l’article 149 de la Constitution. »* Cette disposition légalise le passage temporaire du pouvoir exécutif au gouvernement, tout en rappelant son ancrage constitutionnel.
L’article 2 fixe les orientations principales : *« L’action du Pouvoir exécutif est prioritairement orientée vers la restauration de la sécurité publique, l’organisation des élections et l’assurance du fonctionnement régulier des institutions. »* Ces axes visent à rétablir l’ordre et à préparer la reprise démocratique, tout en maintenant la continuité des services étatiques.
L’article 3 stipule que *« Le Conseil des ministres siège au Palais national, siège symbolique et opérationnel du pouvoir. »* L’article 4, quant à lui, énonce que *« Les décisions sont prises en concertation et formalisées par des actes administratifs régulièrement publiés dans les journaux officiels. »* Ces dispositions structurent le fonctionnement du gouvernement, garantissant transparence et cohérence dans ses prises de décision.
L’article 5, clé du décret, indique : *« L’exercice du Pouvoir exécutif par le Conseil des ministres prend fin de plein droit à l’investiture du Président de la République élu. »* Cette disposition établit une condition automatique, évitant tout risque de prolongation indéfinie de la gestion temporaire.
Le décret précise que *« Toutes lois, décrets-lois ou ordonnances contraires au présent texte sont abrogés. »* Cette clause vise à éliminer les incohérences légales et à centraliser le pouvoir exécutif sous un cadre unique.
Adopté en Conseil des ministres et publié au journal officiel, ce décret définit le régime juridique valable pendant la vacance présidentielle. Il assure la continuité étatique jusqu’à l’investiture d’un Président élu, conformément aux principes constitutionnels. Le texte entre immédiatement en vigueur à sa publication et s’appliquera jusqu’à l’accomplissement de la condition prévue à l’article 5, marquant la fin du régime provisoire.
Ce texte, unique dans son approche, réaffirme la capacité du gouvernement haïtien à gérer les crises institutionnelles tout en respectant la légalité et la stabilité. Il constitue un signal clair pour les acteurs internes et externes, soulignant la détermination du Conseil des ministres à maintenir l’ordre public et à préparer le retour d’une démocratie stable.
Rédaction Kominotek NEWS
