Un événement marquant dans l’histoire juridique du Québec vient de se produire. La Cour supérieure du Québec a récemment reconnu que les enfants québécois peuvent avoir plus de deux parents, une première dans l’histoire du droit de la province. Le juge Andres Garin a statué que certaines dispositions du Code civil discriminaient trois familles pluriparentales et étaient contraires à la Constitution. En conséquence, ces restrictions ont été abrogées, et le législateur a été invité à mettre à jour la législation dans un délai de 12 mois.
Cette affaire avait été portée devant les tribunaux par deux femmes et un homme formant un trio amoureux, qui souhaitaient être reconnus légalement comme les parents de leurs enfants, issus d’un projet parental triangulaire. Deux autres familles pluriparentales avaient rejoint les procédures engagées par plusieurs cabinets d’avocats.
Selon le juge Garin, limiter la filiation à deux personnes contrevient au droit à l’égalité inscrit dans la Charte canadienne des droits et des libertés. Cependant, le procureur général du Québec s’opposait à cette reconnaissance juridique de la pluriparentalité. Si Simon Jolin-Barrette décide de porter l’affaire en appel, celle-ci pourrait atteindre la Cour suprême du Canada. Notamment, l’Ontario, la Colombie-Britannique, la Saskatchewan et Terre-Neuve reconnaissent déjà la pluriparentalité.
Dans son jugement, le juge Garin a pris soin de préciser que les modifications qu’il recommande au Code civil ne pourraient pas ouvrir la porte à la polygamie. Cependant, des questions subsistent quant à cette interprétation.
La polygamie, bien que légalement interdite au Canada, est pratiquée de manière clandestine dans certaines communautés, notamment musulmanes et mormones. Selon la Sharia, le livre sacré de l’islam, les hommes peuvent avoir jusqu’à quatre épouses. Au Canada, des imams ont été soupçonnés de célébrer des mariages polygames sans les déclarer, contournant ainsi la loi.
En Ontario, une émission de la CBC a filmé à son insu un imam encourageant la pratique de la polygamie, malgré son caractère illégal. Confronté à ses déclarations, l’imam a défiant les autorités de le poursuivre en justice, affirmant que la Cour suprême du Canada déclarerait probablement la loi interdisant la polygamie inconstitutionnelle.
Plusieurs experts constitutionnels partagent cette opinion, estimant qu’il serait difficile pour la Cour suprême de maintenir l’interdiction de la polygamie, notamment après avoir redéfini le mariage en légalisant les unions homosexuelles. Certains argumentent que si le mariage n’est plus limité à un homme et une femme, pourquoi le limiter à deux personnes ? Les partisans de la polygamie avancent qu’il s’agit d’une question de liberté religieuse et de liberté d’association.
En conclusion, cette décision judiciaire ouvre un débat plus large sur la redéfinition de la famille et des relations parentales au Canada, avec des implications potentielles sur les lois concernant la polygamie.
Rédaction Kominotek NEWS
