Le 17 septembre 2024, le bureau de l’Assemblée nationale a déclaré recevable une proposition visant à engager une procédure de destitution contre le président Emmanuel Macron. Cette décision, rendue publique via un communiqué de presse sur le réseau X, a été prise après un vote serré, avec 12 voix pour et 10 contre.
La proposition est motivée par le refus d’Emmanuel Macron de nommer Lucie Castets comme Première ministre à la suite des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024. Ce choix a été perçu par certains députés comme un « manquement grave » à ses devoirs, une action incompatible avec l’exercice de son mandat. Le processus de destitution, pour être recevable, doit respecter plusieurs critères. Il doit notamment être signé par un dixième des membres de l’Assemblée et présenter des motifs suffisamment sérieux pour justifier une telle procédure.
Cependant, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a exprimé ses réticences quant à la légalité de cette démarche. Elle a rappelé que, selon l’article 8 de la Constitution, la nomination du Premier ministre relève du seul pouvoir du président de la République. Elle a critiqué le bureau de l’Assemblée pour ce qu’elle considère comme un « détournement de la règle de droit ».
La proposition sera désormais examinée par la commission des lois. Si elle est adoptée par les deux tiers des députés, elle devra ensuite passer par le Sénat, où elle devra également être validée. Si cette procédure franchit toutes ces étapes, la Haute Cour se prononcera sur la destitution d’Emmanuel Macron.
Ce processus est encore loin d’aboutir, mais il soulève déjà des débats intenses en France.
Rédaction Kominotek News
