Une coalition d’États américains s’attaque aux nouveaux tarifs commerciaux de Trump
Une vingtaine d’États américains, parmi lesquels New York, la Californie et la Pennsylvanie, ont annoncé jeudi leur intention de porter en justice les nouveaux droits de douane de 10 % imposés par Donald Trump, destinés à remplacer ceux jugés illégaux par la Cour suprême des États-Unis. Les gouverneurs de ces États accusent le président de contourner la loi en s’appuyant sur une disposition législative de 1974 tout en négligeant les conditions fixées par cette même loi, ce qu’ils considèrent comme une violation constitutionnelle.
Gavin Newsom, gouverneur de Californie, a dénoncé dans un communiqué cette action, affirmant : « Trump continue de promulguer des politiques illégales et irresponsables, espérant qu’elles passeront inaperçues, mais ce sont les citoyens américains qui en subissent les conséquences quotidiennement. » Il a ajouté que les droits de douane imposés par le président, déjà rejetés par la Cour suprême, constituaient une nouvelle attaque contre les États : « C’est comme un enfant qui pique une crise. »
Les nouvelles taxes de 10 %, introduites après le rejet partiel des anciennes par la Cour suprême en février 2022, doivent être approuvées par le Congrès pour être prolongées au-delà de 150 jours. Le président américain a toutefois annoncé qu’il augmenterait le taux à 15 % si le Congrès ne votait pas leur pérennité. Cependant, ces mesures ne sont juridiquement justifiées que si un déséquilibre économique majeur est prouvé, ce qui n’a pas été démontré, selon les autorités étatiques.
Les gouverneurs soulignent que l’augmentation des tarifs douaniers entraînera une hausse des coûts de vie pour les ménages et les entreprises. Letitia James, procureure générale de New York, a déclaré : « Le président Trump ignore encore une fois la Constitution et la loi pour imposer des taxes aux consommateurs et aux petites entreprises. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour protéger les citoyens new-yorkais. »
Les droits de douane invalidés en février 2022 reposaient sur la loi de 1974 relative aux pouvoirs d’urgence économique, qui permet à l’exécutif d’agir sans autorisation préalable du Congrès en cas de crise. La Cour suprême a cependant jugé que Donald Trump n’avait pas démontré l’existence d’une telle urgence. Les États attaquants rappellent également que l’imposition de taxes reste une compétence réservée au Congrès, conformément à la Constitution.
Cette bataille juridique survient alors que les États-Unis traversent une période de tensions économiques, avec une inflation élevée et des inquiétudes croissantes sur la croissance. Les gouverneurs des États concernés espèrent ainsi freiner les initiatives unilatérales du président et réaffirmer le rôle des autorités étatiques dans la gouvernance. La décision des tribunaux pourrait influencer le déroulement de l’élection présidentielle de 2024, où les questions économiques et commerciales occupent une place centrale.
Rédaction Kominotek NEWS
