L’accord récemment conclu entre Haïti et les nations participantes à la Mission Multinationale de soutien à la sécurité en Haïti (MMSS) inclut une clause controversée accordant une immunité complète à tous les officiers et contractants de la force multinationale. Cette mesure spécifique, qui exclut toute possibilité de poursuite légale à l’encontre des membres de la MMSS sur le sol haïtien.
Selon les termes de l’accord, aucune autorité judiciaire haïtienne ne peut engager de procédure à l’encontre des membres de la MMSS, même en cas de comportement répréhensible avéré. En cas de flagrant délit, le membre concerné serait rapatrié vers son pays d’origine pour y être jugé conformément aux lois nationales.
Cette clause d’immunité totale est perçue comme une atteinte à la souveraineté judiciaire d’Haïti par de nombreux critiques. Ces derniers expriment leurs inquiétudes quant à la possibilité que cette disposition puisse encourager l’impunité et réduire la reddition de comptes pour des actes préjudiciables commis par des membres de la MMSS au sein de la communauté haïtienne.
Rédaction Kominotek News
