La proposition de nouvelle Constitution pour Haïti introduit une refonte majeure de l’organisation administrative et politique du pays. Elle redéfinit les rôles des maires, instaure des gouverneurs élus au niveau départemental et fixe à deux le nombre de sénateurs représentant chaque département.
Cette réforme met fin au système des sections communales, en consacrant la commune comme l’entité administrative de base. Chaque commune sera désormais dirigée par un maire unique, élu au suffrage universel. Cette modification vise à simplifier la gestion locale en éliminant le système actuel de mairie collégiale, jugé inefficace. L’objectif est de rendre l’administration locale plus claire, plus responsable et plus proche des citoyens. La commune devient ainsi la pierre angulaire de l’organisation territoriale, chargée de fournir des services de proximité et de renforcer la participation citoyenne.
Au niveau des départements, la proposition introduit une nouveauté avec la figure du gouverneur. Élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans, ce dernier pourra être réélu sans limitation. Le gouverneur aura pour mission de gérer son département de manière autonome, en élaborant un plan de développement en collaboration avec l’administration centrale. Il sera également chargé de gérer les ressources financières départementales, exclusivement destinées à son territoire. Son action sera contrôlée par une Assemblée départementale composée de représentants des communes. Le gouverneur ne pourra être destitué qu’en cas de faute grave, reconnue par la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif, ce qui assure une grande stabilité dans l’exercice de ses fonctions.
En ce qui concerne la représentation parlementaire, chaque département sera représenté au Sénat par deux élus, renouvelés intégralement tous les cinq ans, rompant avec le système de renouvellement partiel qui prévalait auparavant. Pour la Chambre basse, au moins un député sera élu dans chaque circonscription correspondant aux arrondissements. Ce schéma vise à rééquilibrer le pouvoir législatif en offrant une représentation plus uniforme et plus claire des territoires, en tenant compte à la fois des réalités locales et de l’unité nationale.
Un autre aspect marquant de cette réforme réside dans l’autonomie accordée aux départements. Selon l’article 67-11 du projet, ceux-ci ne sont pas placés sous la tutelle directe de l’administration centrale. Cependant, cette dernière conserve la possibilité de contester devant la Cour supérieure des comptes les décisions départementales contraires à la loi. Cette autonomie contrôlée introduit une dynamique nouvelle dans la gouvernance haïtienne, offrant aux départements une marge de manœuvre inédite, tout en évitant les abus, notamment dans les domaines fonciers et des libertés publiques.
Ces innovations institutionnelles suscitent des réactions contrastées. Les partisans du projet y voient une opportunité de renforcer la démocratie de proximité, de responsabiliser les élus et de stimuler un développement mieux adapté aux besoins locaux. Les critiques, en revanche, craignent une fragmentation du pouvoir et une concurrence accrue entre les départements, qui pourrait affaiblir l’unité de l’État. Entre les promesses de modernisation et les risques de tensions territoriales, cette proposition de nouvelle Constitution esquisse les contours d’une gouvernance profondément repensée pour Haïti.
Rédaction Kominotek NEWS
