Le Ministère du Commerce annonce des sanctions strictes à l’encontre des distributeurs de carburant.
Le Ministère du Commerce et de l’Industrie rappelle à la population, ainsi qu’aux distributeurs de produits pétroliers, que toute manœuvre visant à provoquer une pénurie artificielle sur le marché est interdite par la législation haïtienne. En particulier, la Loi du 20 décembre 1946 condamne toute forme de marché noir ou de spéculation illicite.
Selon l’article 1er de cette loi, est qualifié de spéculation illicite tout acte consistant à acquérir, vendre, céder ou échanger des marchandises à un prix supérieur à celui fixé par les autorités compétentes. Cette définition inclut également le stockage illégal ou le refus de vendre des produits essentiels, en violation des règles établies.
Dans sa volonté de faire respecter cette réglementation, le Ministère prévoit des opérations de contrôle dans les stations-service afin de vérifier leurs stocks. Ces actions viseront également les dépôts non déclarés, particulièrement ceux opérés par des vendeurs du secteur informel, avec l’appui des autorités judiciaires.
Les responsables des infractions constatées s’exposeront à des sanctions prévues par les lois en vigueur.
Rédaction Kominotek News
