Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a rendu public, le 22 février, une correspondance rappelant au juge d’instruction Al Duniel Dimanche que son mandat, qui a officiellement débuté le 29 janvier 2021, a pris fin le 29 janvier 2024.En vertu de la législation et conformément aux dispositions en vigueur, le CSPJ a demandé au juge Dimanche de s’abstenir de toute action d’instruction jusqu’à l’éventuel renouvellement de son mandat à une date ultérieure. Cette directive fait suite à une action non autorisée du juge Dimanche, qui a ordonné la mise sous scellés des locaux provisoires appartenant au Centre Nationale des Équipements (CNE) à Canapé-Vert.
La décision controversée du juge Dimanche a eu lieu dans le contexte d’une enquête ouverte par l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) concernant l’utilisation abusive présumée d’engins lourds appartenant à l’État à des fins privées. Le juge a en effet rendu une ordonnance, le 16 Janvier 2024, visant à exécuter des mandats d’arrêt, visant 37 personnalités politiques de premier plan, dont d’anciens présidents, dont Michel J. Martelly et Jocelerme Privert, d’anciens premiers ministres et ministres. Malgré le rappel par le CSPJ concernant l’expiration de son mandat, le juge Dimanche avait dans un premier temps rejeté ces demandes, affirmant qu’il n’était pas disposé à accepter un renouvellement par un “gouvernement de fait”.
Parallèlement, Me Bernard Sainvil, le Doyen du Tribunal de Première Instance (TPI) de Port-au-Prince, a entrepris des démarches pour récupérer les dossiers des juges dont les mandats ont expiré, afin d’assurer leur redistribution.
Rédaction Kominotk News
