Le 26 mai 2025, l’Association Professionnelle des Magistrats (APM) a publié un communiqué dans lequel elle exprime ses inquiétudes concernant la publication de l’avant-projet de constitution. L’organisation souligne que ce texte ne garantit pas suffisamment l’indépendance du pouvoir judiciaire, un principe qu’elle considère comme essentiel pour tout État de droit.
Dans sa déclaration, l’APM déplore l’absence de mécanismes robustes pour protéger le pouvoir judiciaire contre les influences externes. Elle estime que cette lacune met en péril le bon fonctionnement et l’autonomie du pouvoir judiciaire, qui sont pourtant consacrés par les normes juridiques internationales.
L’association critique également le manque de consultation du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) et des associations de magistrats pendant l’élaboration de l’avant-projet. Selon l’APM, cette exclusion constitue un manquement grave au principe de participation démocratique, ce qui remet en question la légitimité du texte proposé.
Face à cette situation, l’APM appelle les autorités compétentes à réviser les dispositions relatives au pouvoir judiciaire. Elle insiste sur la nécessité de renforcer l’indépendance de ce pouvoir pour éviter toute forme de manipulation ou d’instrumentalisation politique.
En conclusion, l’APM réaffirme son engagement constant à défendre l’indépendance du pouvoir judiciaire, qu’elle considère comme un pilier fondamental de l’État de droit en Haïti.
Rédaction Kominotek NEWS
