La justice américaine annule le décret de Trump sur la citoyenneté des enfants nés de parents sans papiers
Le 23 juillet 2025, la 9e Cour d’appel des États-Unis a rendu une décision historique en rejetant le décret du président Donald Trump, qui visait à supprimer la citoyenneté automatique pour les enfants nés aux États-Unis de parents en situation irrégulière. Cette décision, annoncée à San Francisco, confirme une injonction nationale bloquant l’application du décret, jugé contraire à la Constitution américaine.
Selon des informations rapportées par Fox News, un panel de trois juges de la 9e Cour d’appel a approuvé à deux voix contre une la décision initiale du tribunal de district de Seattle. Les juges Michael Hawkins et Ronald Gould, tous deux nommés par l’ancien président Bill Clinton, ont estimé que le décret de Trump violait le 14e amendement de la Constitution. Ce dernier garantit la citoyenneté à toute personne née ou naturalisée aux États-Unis, sous réserve de leur soumission à la juridiction américaine. Les juges ont souligné que l’interprétation proposée par le décret, qui refusait la citoyenneté à de nombreux enfants nés sur le sol américain, était inconstitutionnelle.
La Cour d’appel a également confirmé l’injonction à l’échelle nationale émise par le juge John C. Coughenour, bien que la Cour suprême ait récemment limité la portée de telles injonctions. Dans ce cas, les juges ont considéré que l’affaire relevait d’une exception autorisée par la haute juridiction, permettant ainsi de maintenir l’injonction universelle.
Cependant, le juge Patrick Bumatay, nommé par Trump, a exprimé son désaccord. Il a jugé que les États plaignants n’avaient pas le droit légal ni la qualité pour poursuivre l’administration Trump en justice sur cette question. Il s’est abstenu de tout commentaire sur la constitutionnalité du décret lui-même.
Pour rappel, le décret de Trump visait à refuser la citoyenneté américaine aux enfants nés aux États-Unis de parents sans statut légal ou permanent. L’administration Trump avait argumenté que le 14e amendement ne garantissait pas automatiquement la citoyenneté basée sur le lieu de naissance, mais plutôt sur la condition de être « soumis à la juridiction des États-Unis ». Cependant, cette interprétation a été contestée et finalement rejetée par la justice.
Il est important de noter que l’administration Trump fait face à au moins neuf poursuites judiciaires à travers le pays contestant ce décret. Cette décision de la 9e Cour d’appel constitue un revers significatif pour la politique migratoire de l’ancien président et souligne l’importance du 14e amendement dans la protection des droits des personnes nées sur le sol américain.
Rédaction Kominotek NEWS
