L’Association professionnelle des magistrats (APM) a vigoureusement rejeté l’avant-projet de Constitution élaboré par la commission de réforme constitutionnelle. Selon l’APM, ce texte constitue une menace directe pour l’indépendance du pouvoir judiciaire, un pilier essentiel de l’État de droit.
Dans un communiqué publié le lundi 26 mai 2025 à Port-au-Prince, l’APM a exprimé ses préoccupations concernant ce projet, qu’elle considère comme un recul démocratique. L’association souligne que le document ne fournit pas les garanties nécessaires pour protéger le système judiciaire contre les influences politiques et externes, essentielles pour maintenir son indépendance.
L’APM a rappelé que l’indépendance de la justice est un principe fondamental reconnu par les normes internationales. Cependant, le projet ne propose pas de mécanismes solides pour assurer cette indépendance, ce qui suscite de vives inquiétudes chez les magistrats.
Par ailleurs, l’APM a critiqué le manque de consultation lors de l’élaboration de ce projet. Ni le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), ni les principales associations de magistrats n’ont été impliqués dans les discussions préparatoires. Cette exclusion est considérée comme une violation du principe de participation démocratique, essential à la légitimité de toute réforme constitutionnelle.
L’APM a accusé la commission de réforme constitutionnelle de compromettre la légitimité du processus en ne tenant pas compte des acteurs clés du système judiciaire. L’association a demandé que des réflexions approfondies soient menées sur les dispositions relatives à la justice dans le projet constitutionnel.
L’APM a assuré qu’elle resterait mobilisée pour défendre l’indépendance judiciaire, qu’elle juge indispensable pour le fonctionnement d’un État de droit.
Depuis la publication de l’avant-projet, de nombreuses critiques et réserves ont été exprimées. La tendance est claire : il est urgent que les responsables de ce projet, notamment Enex Jean Charles et ses collaborateurs, révisent leur proposition pour éviter un résultat irrecevable et garantir un texte constitutionnel qui respecte les principes démocratiques et l’indépendance de la justice.
Rédaction Kominotek NEWS
