L’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) a révélé plusieurs actes de malversation commis par la ministre des Sports, Niola Lynn Sarah Dévalis Octavius. Ces révélations ont été détaillées dans un rapport d’enquête publié vendredi 26 septembre, concernant des pratiques de corruption liées à l’utilisation de dix millions de gourdes alloués au ministère de la Jeunesse, des Sports et de l’Action Civique (MJSAC) pour les préparatifs de la commémoration de la Bataille de Vertières en 2024.
Suite à une information faisant état de suspicions de corruption dans l’utilisation de ces dix millions de gourdes par le ministère de l’Économie et des Finances (MEF) pour les festivités commémoratives de la Bataille de Vertières le 18 novembre 2024, l’ULCC a mandaté une commission d’enquête pour éclaircir les faits.
La commission a analysé des documents financiers et comptables obtenus auprès d’institutions bancaires et financières, du MEF et du MJSAC. Elle a également interrogé des personnalités clés du ministère, notamment Mickelson Thomas, ancien directeur général ; Ludner Vogel Desforges, chef comptable ; Jean Vilaire Maitre, chef de la sécurité de la ministre ; Charles Ernest Chatelier, directeur général adjoint chargé du Trésor et de la Comptabilité publique ; et Jacky Alexis, président de la Fédération Socca. La commission a tenté d’interroger la ministre Niola Lynn Sarah Dévalis Octavius, mais sans succès.
Les investigations financières ont révélé que le ministère de l’Économie et des Finances, sous la direction de l’ancienne ministre Marie D. A. Ketleen Florestal, avait effectivement autorisé le déblocage de 10 000 000 de gourdes pour le MJSAC. Cependant, le contrôleur financier avait initialement refusé le paiement en raison du non-respect des dispositions légales exigées pour les libérations de fonds et l’obligation d’émettre des chèques au nom du bénéficiaire réel. Malgré les objections du contrôleur, la ministre Octavius avait demandé et obtenu une autorisation explicite de l’ancienne ministre de l’Économie et des Finances le 15 novembre 2024 pour émettre un chèque de dix millions de gourdes au nom de Ludner Vogel Desforges, chef comptable du MJSAC.
L’analyse des documents bancaires et comptables relatifs à la gestion de ces fonds a montré que Ludner Vogel Desforges n’était pas le véritable bénéficiaire du chèque. Ce dernier a été utilisé comme un moyen déloyal et illégal pour détourner et s’approprier des fonds publics, en violation des dispositions des articles 25(b) et 74 du décret sur la réglementation générale de la comptabilité publique et des articles 80 et 81 de la loi remplaçant le décret du 16 février 2005 sur la procédure d’élaboration et d’exécution des lois de finances, publiée au Journal Officiel de la République le 1er février 2017.
Plusieurs irrégularités ont été constatées dans la justification des dépenses. Pour plusieurs transactions, des factures, des documents pro forma ou d’autres documents contractuels étaient manquants, rendant impossible la vérification de la réalité et de la conformité des services rendus. Par exemple, 700 000 gourdes avaient été versées à l’ancien directeur départemental du MJSAC, Jean Baptiste Armande D., pour des services de sonorisation, mais aucune facture n’avait été fournie. En raison du manque de preuves, il était difficile de confirmer que certains biens et services avaient été effectivement livrés et utilisés exclusivement pour l’activité commémorative.
Après de nombreuses découvertes, les enquêteurs ont conclu que, sur les dix millions de gourdes versés par l’État haïtien pour les activités commémoratives de la Bataille de Vertières, 7 660 000 gourdes avaient été détournées par la ministre Octavius en complicité avec son chef de la sécurité, Jean Vilaire Maitre, et le chef comptable, Ludner Vogel Desforges. Ils avaient collusi pour s’approprier les fonds ; les licences d’entreprise n’étaient pas en règle au moment des paiements ; et le chef comptable du MJSAC, Ludner Vogel Desforges, n’avait pas respecté les principes comptables pour les dépenses engagées lors des activités du 18 novembre 2024.
Les personnes nommées, Sarah Lyn Devalis Octavius et Ludner Vogel Desforges, ont utilisé les fonds reçus du Trésor public à d’autres fins et pour leurs besoins personnels afin de couvrir les dépenses pour la commémoration du 221e anniversaire de la Bataille de Vertières, a ajouté l’ULCC. La ministre Sarah Lyn Devalis Octavius a commis une faute de gestion en tant que ministre du MJSAC et a également abusé de ses fonctions.
Sur la base de ces constatations, la Commission recommande :
– Sur le plan administratif : Une audit de la gestion de la ministre Niola Sarah Lyn Devalis Octavius par la Cour Supérieure des Comptes et des Litiges Administratifs (CSC/CA) ; la cessation urgente de l’émission de chèques du Trésor au nom des fonctionnaires, sauf dans les cas prévus par la loi ; et des sanctions administratives immédiates contre Ludner Vogel Desforges et Jean Vilaire Maitre, en attendant une décision de justice.
– Sur le plan pénal : Des poursuites judiciaires contre Niola Lynn Sarah Devalis Octavius pour détournement de biens publics, abus de fonction et association de malfaiteurs ; Ludner Vogel Desforges pour tentative de détournement de biens publics et association de malfaiteurs ; et Jean Vilaire Maitre pour complicité de détournement de biens publics et association de malfaiteurs.
Rédaction Kominotek NEWS
