Droit du sol : un juge fédéral annonce son intention de bloquer le décret de Donald Trump
À la suite de la décision de Donald Trump de mettre fin à la citoyenneté par le droit du sol, le juge fédéral Joseph LaPlante, du New Hampshire, a annoncé jeudi son intention d’autoriser une action collective contre ce décret. Il a également décidé de suspendre temporairement l’application de la mesure, en accordant un délai de sept jours pour permettre un éventuel appel.
Cette action en justice, menée par l’ACLU (Union américaine pour les libertés civiles) et d’autres organisations, représente une femme enceinte, deux parents et leurs jeunes enfants. Elle conteste la légalité du décret de Donald Trump, qui refuse la citoyenneté aux enfants nés de parents en situation irrégulière ou temporaire aux États-Unis.
Le cœur du litige repose sur l’interprétation du 14e amendement de la Constitution américaine, qui garantit la citoyenneté à toute personne née sur le sol américain. L’administration Trump soutient que la clause « sous leur juridiction » permettrait d’exclure de la citoyenneté les enfants nés de parents en situation irrégulière.
Selon ses avocats, une interprétation trop large de cette clause aurait encouragé l’immigration illégale, compromettant la souveraineté, la sécurité nationale et l’économie du pays. Cependant, le juge LaPlante a jugé les arguments du gouvernement peu convaincants et estimé que priver un enfant de la citoyenneté constituait un préjudice irréparable. Il a donc émis une injonction pour bloquer la mesure, précisant que sa décision n’était « pas prise à la légère ».
L’avocat des plaignants, Cody Wofsy, a salué cette décision, affirmant qu’elle protège tous les enfants aux États-Unis contre un décret qu’il qualifie d’illégal, inconstitutionnel et cruel. Cette injonction préliminaire suspend l’application de la mesure pendant sept jours, permettant ainsi un éventuel appel.
Rédaction Kominotek NEWS
