Plusieurs organisations de défense des droits humains ont exprimé leur opposition ferme à l’avant-projet de réforme de la Constitution de 1987, présenté par le Comité de Pilotage au Conseil Présidentiel de Transition (CPT). Ces organisations dénoncent un processus qu’elles jugent illégal, mené dans un contexte marqué par une insécurité généralisée et en violation des principes fondamentaux de transparence, de participation et de souveraineté populaire.
Dans un communiqué conjoint, la Plateforme des Organisations Haïtiennes de Droits Humains (POHDH), la Commission Épiscopale Nationale Justice et Paix (CE-JILAP), le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) et l’organisation Ensemble Contre la Corruption ont critiqué la non-conformité du Comité de Pilotage National avec l’accord du 3 avril 2024. Elles soulignent que seule une assemblée constituante élue est habilitée à rédiger une nouvelle constitution, et non un comité désigné.
Les organisations expriment également leur indignation face à l’opacité entourant l’organisation des assises départementales et de la prétendue “Conférence nationale”. Elles affirment n’avoir reçu aucune information claire sur le calendrier, les critères de participation ou les modalités de ces rencontres, ce qui, selon elles, révèle une volonté délibérée d’exclure les forces vives de la nation du débat constitutionnel.
Par ailleurs, elles accusent le Conseil Présidentiel de Transition (CPT) de chercher à consolider son pouvoir et à servir des intérêts politiques et économiques particuliers à travers cette réforme constitutionnelle. Elles estiment que certaines dispositions de l’avant-projet représentent un net recul démocratique, notamment en compromettant le principe fondamental de séparation des pouvoirs garanti par la constitution du 29 mars 1987.
Elles critiquent également la proposition de désigner les responsables départementaux sous le titre de « gouverneur », ce qui crée une confusion majeure quant à la structure réelle de l’État. « Cette désignation, absente de la tradition politique haïtienne, laisse planer le doute sur la nature des relations entre les différents niveaux de pouvoir et ne permet pas de distinguer clairement s’il s’agit d’un régime unitaire décentralisé ou d’un système fédéral déguisé. Cette ambiguïté renforce la perception d’un projet confus, déconnecté de la réalité institutionnelle et administrative du pays », peut-on lire dans le communiqué.
Enfin, les organisations de défense des droits humains ont relevé plusieurs incohérences graves dans l’avant-projet de Constitution, notamment en ce qui concerne les collectivités territoriales. Elles critiquent l’élévation des sections communales au rang de communes : « Une telle mesure, prise sans étude préalable ni concertation, ne tient pas compte des réalités géographiques, économiques et logistiques du territoire. »
Face à ces nombreuses remarques, les organisations concluent que cet avant-projet de Constitution est non seulement illégitime dans sa procédure, mais aussi dangereux dans son contenu. « Il doit être rejeté avec la plus grande fermeté », ajoutent-elles, précisant qu’une réforme véritable et crédible ne peut avoir lieu que dans un cadre démocratique, stable, participatif et portée par une assemblée constituante librement élue.
Rédaction Kominotek NEWS
