Le Conseil National des Télécommunications (CONATEL) a récemment adressé un avertissement important à l’ensemble des opérateurs haïtiens de radiocommunications. L’objectif principal de cette communication est de rappeler l’interdiction stricte de céder, louer ou transférer des fréquences radioélectriques assignées sans avoir obtenu au préalable une autorisation légale. Cette réglementation est établie conformément au décret du 12 octobre 1977, qui souligne le monopole de l’État sur les services de télécommunications.
CONATEL insiste sur le caractère obligatoire de cette réglementation, visant à prévenir toute forme de transaction illicite ou non autorisée concernant les fréquences radioélectriques. L’organisme régulateur met en garde les opérateurs contre les conséquences graves qui pourraient découler d’un non-respect de cette interdiction. En effet, tout manquement à cette règle expose les contrevenants à des sanctions sévères, allant jusqu’à la révocation de leurs droits d’exploitation.
Cette mesure renforce le cadre législatif en place pour assurer une gestion efficace et transparente des ressources spectrales. CONATEL, en tant qu’autorité réglementaire, est chargé de veiller à ce que les fréquences soient utilisées de manière optimale et conforme aux intérêts publics. L’objectif ultime est de garantir un service de qualité, équitable et accessible à tous les citoyens.
Par ailleurs, cette interdiction s’inscrit dans une logique plus large de préservation du domaine public des télécommunications. L’État, à travers CONATEL, entend maintenir son rôle de régulateur et de contrôleur des activités dans ce secteur stratégique. Cela permet non seulement de protéger les intérêts nationaux, mais aussi de promouvoir un environnement concurrentiel sain et équitable entre les opérateurs.
En conclusion, CONATEL réaffirme son engagement à faire respecter les dispositions légales en vigueur. Les opérateurs sont invités à se conformer strictement à cette réglementation pour éviter toute complication. L’application stricte de ces mesures contribuera à maintenir l’intégrité du système des télécommunications en Haïti et à servir les besoins de la population de manière efficace.
Rédaction Kominotek NEWS
