Une nouvelle étape judiciaire vient d’être franchie dans le dossier impliquant l’ancienne directrice générale de la Caisse d’Assistance Sociale (CAS). Dans une ordonnance rendue le 9 mars 2026 à Port-au-Prince, le juge d’instruction Jeudilien Fanfan a décidé de renvoyer Edwine Tonton devant le tribunal criminel siégeant sans assistance de jury.
Le magistrat estime que les résultats de l’instruction contiennent suffisamment d’éléments pour permettre la poursuite de l’ancienne responsable devant la juridiction criminelle. Elle devra notamment répondre d’accusations liées à des prises illégales d’intérêts et à un enrichissement illicite, conformément à la loi du 12 mars 2014 portant sur la prévention et la répression de la corruption.
L’ordonnance judiciaire évoque également les activités commerciales de deux entreprises, PROMASA et DELMAX DISTRIBUTION, dans lesquelles Edwine Tonton aurait possédé des intérêts. Ces sociétés auraient fourni des équipements électroniques ainsi que des fournitures de bureau à l’État haïtien dans le cadre de contrats signés avec le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales et le Ministère du Commerce et de l’Industrie.
Le dossier comporte également des accusations d’abus de confiance concernant l’organisation OCHAN-HAITI. Selon les éléments retenus par le juge, un chèque de subvention émis par la CAS en faveur de cette structure aurait été détourné.
L’instruction ne concerne pas uniquement l’ancienne directrice. Le juge a également ordonné la comparution devant la justice de plusieurs autres personnes, dont Pierre Richard Valès, ancien comptable de l’institution, ainsi que Dominique Hector Bernardin, Mission Saint-Jules et Djennie Pierre Archile. Ces derniers devront répondre de faits d’abus de confiance, de complicité, de faux et usage de faux et d’association de malfaiteurs, dans une affaire considérée comme ayant porté préjudice à l’État haïtien.
Malgré cette décision, Edwine Tonton et Pierre Richard Valès bénéficient toujours d’une libération provisoire pour motifs humanitaires, accordée le 21 août 2024 par la Cour d’appel de Port-au-Prince. Cette mesure avait déjà suscité des débats et de nombreuses réactions au moment de son adoption.
En revanche, certaines personnalités initialement impliquées dans l’enquête ont été écartées de la procédure. C’est notamment le cas de l’ancien ministre des Affaires sociales Pierre Ricot Odney, qui a été renvoyé hors des liens de l’inculpation.
Selon les informations contenues dans l’ordonnance, les différentes parties ont eu l’occasion de formuler leurs observations après la présentation du rapport d’instruction. Le dossier devra désormais être examiné par la juridiction criminelle, qui décidera des suites judiciaires à donner à cette affaire.
Rédaction Kominotek NEWS
