Affaire BNC : Louis Gérald Gilles refuse de répondre à la justice et invoque son immunité présidentielle
Le 9 décembre 2024, Louis Gérald Gilles, conseiller présidentiel, a décliné la convocation du juge Benjamin Félismé dans le cadre de l’enquête concernant le scandale financier de la Banque Nationale de Crédit (BNC). Son refus de se présenter devant la justice, soutenu par ses avocats, s’appuie sur l’argument selon lequel les conseillers présidentiels ne sont pas soumis à la juridiction ordinaire. Cette position a provoqué une vive controverse juridique, soulevant des questions cruciales sur l’immunité des responsables politiques et l’équilibre des pouvoirs en Haïti.
Les avocats de Louis Gérald Gilles, rejoints par ceux des autres conseillers impliqués dans l’affaire, ont récusé la compétence du juge Félismé, remettant en cause la légitimité de la procédure judiciaire. Ils affirment que, de par leur statut, les conseillers présidentiels bénéficient de privilèges qui les placent hors du champ de l’action judiciaire ordinaire. En réponse à la persistance de l’enquête, ces avocats ont menacé de saisir le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) pour obtenir la destitution du juge, invoquant l’article 90 du Code Pénal haïtien.
Cette affaire met en lumière les tensions entre les pouvoirs exécutif et judiciaire en Haïti, avec une question centrale : jusqu’à quel point un responsable politique peut-il invoquer son statut pour échapper à la justice ? Si le statut de conseiller présidentiel peut justifier certaines protections, notamment en termes d’immunité, cette situation semble interroger sur les limites de ces privilèges, en particulier dans des affaires de corruption.
Les tensions qui s’intensifient autour de cette affaire révèlent les fractures existantes dans la gouvernance haïtienne, où des acteurs politiques de haut niveau semblent chercher à éviter la justice en s’appuyant sur des privilèges politiques.
Le rejet de la convocation de Louis Gérald Gilles soulève des préoccupations quant à la capacité des institutions judiciaires haïtiennes à faire face aux pressions politiques et à garantir l’égalité devant la loi. Cette situation renforce la nécessité d’une réforme profonde du système judiciaire afin d’assurer que les responsables, indépendamment de leur statut, soient tenus responsables de leurs actes devant la justice.
Rédaction Kominotek News
