Plusieurs organisations de la société civile haïtienne, parmi lesquelles l’Ensemble Contre la Corruption (ECC), la Commission Épiscopale Justice et Paix (CE-JILAP), le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) et la Plateforme des Organisations Haïtiennes de Défense des Droits Humains (POHDH), ont apprécié la mise en place prochaine de deux pôles judiciaires spécialisés dans le système judiciaire haïtien.
Ces nouveaux pôles, intégrés au système judiciaire, ont pour objectif de renforcer l’efficacité de la justice et de lutter contre les crimes financiers ainsi que la grande criminalité dans le pays. Cependant, ces organisations ont exprimé des réserves concernant certains aspects du projet de décret gouvernemental.
Selon Rosy Auguste Ducéna, présidente de l’Ensemble Contre la Corruption, ces observations visent à adapter le décret à la réalité haïtienne et à en faire un outil efficace contre la corruption et la grande criminalité. Elle a souligné que le terme « incluant » dans le titre du décret actuel pourrait être trompeur, car il inclut des crimes de masse et des violences sexuelles, qui sont considerés comme moins graves que la grande criminalité. Elle propose donc un titre plus précis : « Projet de décret portant sur la création d’un pôle judiciaire spécialisé sur les crimes financiers et d’un pôle judiciaire national spécialisé sur la grande criminalité, les crimes de masse et les violences sexuelles qui s’apparentent à des actes de terrorisme ».
Les articles 1 et 2 du projet de décret précisent que ces pôles seront situés au Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince et détaillent leur composition. Cependant, les organisations estiment que ce tribunal ne peut pas assumer cette responsabilité, compte tenu de son incapacité à poursuivre et punir les personnes impliquées dans des cas de corruption et de grande criminalité au cours des six dernières années.
Pour répondre à ces préoccupations, les organisations recommandent de remplacer les chefs de juridiction du TPI de Port-au-Prince et de nommer des magistrats spécialisés par le Conseil du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) après certification. Elles proposent également d’héberger ces pôles dans un local indépendant du tribunal et de représenter certaines institutions de contrôle au parquet national financier.
Rédaction Kominotek NEWS
