Bras de fer entre le ministre de la Justice et le chef du Parquet de Port-au-Prince : Une bataille pour le pouvoir judiciaire
Une crise secoue le système judiciaire haïtien, alors que le commissaire du gouvernement de Port-au-Prince, Me Lionel Constant Bougoin, refuse de se soumettre à un ordre de transfert émis par le ministre de la Justice, Patrick Pélissier. Le ministre avait décidé de déplacer Bougoin vers le parquet de Jacmel, dans le Sud-Est, mais le commissaire considère cette décision comme illégale et s’y oppose fermement.
Dans une déclaration publique, Bougoin a qualifié ce transfert de violation de la loi et a insisté sur son droit de rester à son poste à la tête du parquet de la capitale. Pour soutenir sa position, il a invoqué l’article 10 de la loi portant création du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ). Cet article stipule que « les magistrats membres du CSPJ ne peuvent faire l’objet d’une nomination à un autre poste judiciaire, même à égalité, durant tout l’exercice de leur mandat au Conseil, sauf à en démissionner préalablement à la procédure de nomination ». En tant que membre du CSPJ, Bougoin estime que son transfert serait en violation de cette loi, qu’il interprète comme une protection contre toute mutation sans son consentement.
Ce bras de fer entre le ministre de la Justice et le commissaire évoque les tensions internes au sein du système judiciaire haïtien, déjà fragilisé par des problèmes de gouvernance.
Rédaction Kominotek News
