Lutte contre la criminalité : le Parquet annonce des sanctions drastiques pour la diffusion de certains contenus.
Le Parquet près du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince rappelle aux citoyens et aux utilisateurs de réseaux sociaux qu’il est formellement interdit de diffuser des vidéos à contenu criminel. Ce rappel, émis le 31 octobre 2024, vise à informer le public des risques juridiques associés à la circulation de contenus violents ou illégaux.
Le communiqué met en évidence que le partage de telles vidéos enfreint les droits individuels et pose un danger pour la sécurité nationale. Les auteurs de ces actes peuvent encourir des sanctions importantes, telles que la suspension de leurs services téléphoniques et des poursuites judiciaires.
De plus, le texte souligne la nécessité d’une utilisation responsable des plateformes numériques, incitant les utilisateurs à réfléchir avant de partager. Il fait référence à l’article 6 du décret du 21 novembre 1977, qui établit que l’État haïtien détient le monopole des télécommunications et interdit la diffusion de contenus perturbant l’ordre public.
Le Parquet appelle donc à un respect accru de ces règles, affirmant son engagement à maintenir un cadre légal et respectueux. Cette initiative est essentielle pour protéger les citoyens et préserver la stabilité sociale, surtout dans un contexte où la violence et la criminalité sont préoccupantes.
Jean-Claude Jean Antoine, Mag, S/ Commissaire du Gouvernement, conclut en espérant la coopération de tous pour garantir la sécurité et l’ordre public.
Rédaction Kominotek News
