Rebondissement dans l’affaire BNC : le parquet sollicite un juge d’instruction pour le dossier BNC-CPT
Le parquet de Port-au-Prince a franchi une nouvelle étape dans le dossier BNC-CPT-ULCC. Le commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance, Lionel Constant Bourgoin, a saisi le doyen Bernard Sainvil pour désigner un juge d’instruction en vue de mener une enquête judiciaire. Cette démarche fait suite à la publication d’un rapport de l’Unité de Lutte contre la Corruption (ULCC) qui demande l’ouverture de poursuites contre Louis Gérald Gilles, Emmanuel Vertilaire et Smith Augustin pour des faits présumés de corruption passive.
Selon des sources proches du tribunal de première instance de Port-au-Prince, le décanat a reçu le réquisitoire d’informer, un document non public. Le doyen Bernard Sainvil doit désormais choisir un juge d’instruction qui déterminera, après l’enquête, si des charges suffisantes existent pour engager un procès contre les trois accusés. « C’est au juge saisi sur la base de ces présomptions de décider de les inculper ou non durant l’instruction préparatoire », a précisé une source proche du dossier.
La saisine du doyen par le commissaire du gouvernement constitue une étape importante dans la mise en œuvre de l’action publique. Ce geste marque la volonté des autorités judiciaires d’approfondir les investigations sur les allégations de corruption formulées par l’ULCC. Le rapport de cette dernière, transmis début octobre, recommande de poursuivre Smith Augustin, Emmanuel Vertilaire et Louis Gérald Gilles pour abus de fonction, versement de pots-de-vin et corruption passive, en vertu des dispositions de la loi du 12 mars 2014 sur la prévention et la répression de la corruption.
Le rapport mentionne également des accusations contre Raoul Pascal Pierre-Louis pour entrave au fonctionnement de la justice et corruption active, ainsi que contre Lonick Léandre pour incitation à la corruption. En réaction, les trois conseillers présidentiels ont rejeté les accusations portées contre eux. Cependant, la pression de la société civile et de certains acteurs politiques s’intensifie, ces derniers appelant à leur démission avant leur comparution en justice.
Le dossier BNC-CPT-ULCC, marqué par ses implications politiques et judiciaires, cristallise désormais l’attention sur la capacité de la justice à mener à bien l’enquête et à rendre un verdict équitable dans un contexte de forte tension politique.
