Procès en appel : Trump conteste l’amende de 454 millions de dollars pour fraude
Cinq mois après qu’un juge de New York a jugé Donald Trump responsable de fraude commerciale, l’ancien président a fait appel de son amende civile de 454 millions de dollars. Trump et ses co-défendeurs ont demandé à la division d’appel de New York d’annuler la décision du juge Arthur Engoron, qui a conclu que Trump avait frauduleusement gonflé sa valeur nette pour obtenir de meilleures affaires commerciales.
“Cette décision viole des siècles de jurisprudence new-yorkaise”, ont écrit les avocats de la défense dans un dossier de 95 pages, affirmant que le procureur général de New York, Letitia James, se concentrait sur des transactions en dehors du délai de prescription et appliquait mal la loi pertinente.
Les avocats ont soutenu que l’affaire concernait des transactions rentables sans victimes. “Il n’y a eu ni victimes ni pertes”, ont-ils écrit. Un porte-parole de James a déclaré : “Nous avons gagné cette affaire sur la base des faits et de la loi, et nous sommes confiants que nous l’emporterons en appel.”
L’avocat de Trump, Christopher Kise, a qualifié la décision de “profonde injustice anti-américaine” et a demandé une révision complète. Après un procès de 11 semaines, le juge Engoron a déterminé que Trump et ses co-défendeurs, y compris ses fils Donald Jr. et Eric Trump, avaient menti sur la valeur nette de Trump en exagérant la valeur des propriétés pour obtenir de meilleures affaires.
Le juge a ordonné aux défendeurs de payer 464 millions de dollars en restitution et intérêts avant jugement, et a temporairement interdit à Trump et à ses fils de diriger toute entreprise à New York. La division d’appel de New York a accordé à l’équipe juridique de Trump des décisions favorables, y compris le rejet des réclamations contre sa fille Ivanka et la réduction de la caution à 175 millions de dollars.
La réponse de James à l’appel de Trump est attendue le 21 août, suivie de la réplique de Trump le 30 août. Le tribunal examinera les arguments lors de la dernière semaine de septembre.
Rédaction Kominotek News
