Le fiscaliste Lucknaire Duval a évoqué plusieurs défis potentiels liés au nouveau Code fiscal haïtien qui devrait entrer en vigueur en octobre 2024. Lors de son intervention sur l’émission Panel Magik le jeudi 27 juin, M. Duval, ancien président de l’Ordre des comptables professionnels agréés d’Haïti (OCPAH), a fait remarquer les enjeux de ce nouveau code fiscal.
Il a souligné que le contexte économique de crise actuelle rend le Code fiscal particulièrement critique, car il vise principalement à augmenter les recettes fiscales sans nécessairement favoriser une politique économique incitative à la croissance. Selon lui, il est important que la fiscalité serve également de levier pour encourager les activités productives et le développement des entreprises, en décourageant les pratiques économiquement néfastes.
Lucknaire Duval a relevé deux points spécifiques dans le nouveau Code fiscal qui pourraient poser problème. Tout d’abord, il a critiqué le concept de solidarité entre les propriétaires et les occupants d’une propriété en matière d’impôts locatifs, soulignant le manque de directives claires sur son application potentielle. Il a averti que cela pourrait entraîner des abus sous couvert de légalité.
Ensuite, il a évoqué l’introduction d’une taxe sur les propriétés non bâties, telles que les terrains, notant que cette mesure nécessiterait une administration cadastrale nationale bien équipée pour être efficacement mise en œuvre, ce qui fait actuellement défaut en Haïti.
Malgré ces défis, Lucknaire Duval a reconnu que le nouveau Code fiscal présente également des avancées significatives, notamment en adoptant une approche moderne de codification intégrée qui regroupe toutes les lois fiscales pertinentes en un seul document. Il a salué cette évolution comme facilitant la recherche et la compréhension des professionnels du secteur.
Rédaction Kominotek News
