Le Conseil électoral provisoire (CEP) dispose désormais d’un cadre légal pour mettre en place une plateforme numérique destinée à l’inscription des électeurs. Cette possibilité découle de l’amendement du décret électoral publié le 6 octobre 2026, qui modifie notamment l’article 59 afin d’autoriser l’inscription électronique sur le registre électoral.
Cette évolution intervient alors que le processus d’inscription connaît des difficultés importantes, notamment en raison du faible nombre de personnes enrôlées et de l’absence d’un mécanisme opérationnel permettant à la diaspora haïtienne de participer à cette étape.
Selon les chiffres communiqués dans le cadre du processus, le CEP avait enregistré 810 696 électeurs au lundi 12 octobre 2026, date officiellement prévue pour la clôture des inscriptions, sauf prolongation. Ce résultat reste très inférieur à la population électorale potentielle, estimée à environ sept millions de personnes en âge de voter et détentrices d’une carte d’identification nationale (CIN). Sur cette base, le nombre d’inscrits représente un peu plus de 11 % de la population concernée. Cette faible participation soulève des interrogations sur la capacité du CEP à mobiliser les électeurs dans les délais prévus et à assurer une participation suffisamment large au processus électoral.
La nouvelle version de l’article 59 maintient la possibilité de s’inscrire en personne dans un Centre d’inscription et de vote (CIV), avec une CIN valide ou une attestation d’identification délivrée par l’Office national d’identification (ONI), comportant le numéro d’identification nationale unique (NINU) et une photographie. Le texte autorise également les citoyens à s’inscrire par voie électronique sur le registre électoral, au moyen d’une plateforme numérique du CEP et avec une CIN valide. Selon le décret, cette plateforme devra respecter les normes internationales de sécurité biométrique afin de protéger les données personnelles et de garantir l’intégrité des inscriptions. Cette disposition ouvre la voie à une procédure à distance, susceptible de faciliter les démarches des citoyens qui rencontrent des difficultés pour se rendre dans un centre d’inscription.
Jusqu’à présent, le CEP n’a pas réussi à mettre en place un dispositif opérationnel permettant aux Haïtiens vivant à l’étranger de s’inscrire dans le cadre de ce processus. Cette difficulté constitue un obstacle supplémentaire à leur participation, pourtant prévue par le décret électoral. La possibilité d’une inscription électronique pourrait contribuer à répondre à cette difficulté. Toutefois, son efficacité dépendra de la mise en place concrète de la plateforme et des modalités qui seront retenues pour son fonctionnement. Pour l’heure, le CEP n’a pas encore mis la plateforme en ligne. L’amendement établit donc une base juridique, mais ne signifie pas que l’inscription à distance est déjà accessible aux électeurs.
Le décret précise également les règles relatives à la constitution du registre électoral. Selon l’article 57, celui-ci regroupe les citoyens disposant de la capacité électorale et affectés à un centre de vote. Il est élaboré à partir des données du registre civil géré par l’ONI, qui servent à sa mise à jour et à sa consolidation. L’article 58 prévoit, pour sa part, que le CEP établit des Centres d’inscription et de vote sur l’ensemble du territoire afin de constituer ce registre. Un autre élément important figure à l’article 59.1 : l’inscription est obligatoire pour exercer le droit de vote. Ainsi, la possession d’une CIN valide ne suffit pas, à elle seule, pour participer au scrutin. Le citoyen doit également figurer sur le registre électoral.
Avec l’introduction de cette nouvelle possibilité d’inscription, le CEP entend également revoir son calendrier électoral. La date du 13 décembre 2026, initialement retenue pour le premier tour des élections, apparaît désormais difficile à maintenir au regard des retards enregistrés. La mise en place effective de la plateforme, les modalités d’inscription à distance et la participation des électeurs de la diaspora feront partie des enjeux déterminants pour la suite du processus.
Rédaction Kominotek NEWS
