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Union européenne : Bruxelles veut renforcer les règles de protection des enfants sur les réseaux sociaux

La Commission européenne veut durcir les règles encadrant l’utilisation d’Internet par les mineurs. Présenté jeudi 17 septembre 2026, le projet baptisé « EU KIDS Act » prévoit notamment de limiter l’accès des plus jeunes aux réseaux sociaux et d’imposer de nouvelles obligations aux plateformes numériques.

Selon cette proposition, les enfants de moins de 13 ans ne pourraient plus accéder aux réseaux sociaux. Pour les adolescents âgés de 13 à 15 ans, l’utilisation de ces services resterait possible dans un cadre plus encadré, avec des comptes soumis à la supervision des parents. Le texte n’est toutefois pas encore définitif. Il devra être examiné par le Parlement européen ainsi que par les 27 États membres avant une éventuelle adoption.

Le projet de la Commission européenne prévoit également la mise en place d’un mécanisme de vérification de l’âge au moment de la création des comptes. L’objectif est de permettre aux plateformes de mieux appliquer les restrictions prévues en fonction de l’âge des utilisateurs. Bruxelles souhaite par ailleurs agir sur certaines fonctionnalités des plateformes considérées comme susceptibles de favoriser une utilisation excessive des services numériques. Pour les jeunes âgés de 15 à 18 ans, les plateformes seraient notamment appelées à limiter le défilement infini des contenus ainsi que l’envoi de notifications pendant la nuit.

La proposition européenne ne se limite pas aux réseaux sociaux traditionnels. Les services proposant aux mineurs des compagnons virtuels ou des chatbots reposant sur l’intelligence artificielle devraient eux aussi appliquer des mesures de protection spécifiques. Cette disposition traduit la volonté de la Commission d’étendre son approche aux nouvelles formes d’interactions numériques auxquelles les enfants et les adolescents peuvent être exposés.

Avec l’« EU KIDS Act », la Commission européenne cherche à accroître la responsabilité des plateformes dans la protection des jeunes utilisateurs et à instaurer un cadre davantage adapté aux différents âges. La proposition doit maintenant suivre la procédure législative de l’Union européenne. Elle devra donc encore être discutée et examinée par les institutions compétentes avant de pouvoir éventuellement devenir une règle applicable dans les États membres.

 

Rédaction Kominotek NEWS

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