L’installation de Me Guy Alexis en tant que commissaire du Gouvernement près le Tribunal de Première instance de Port-au-Prince a connu un coup d’arrêt inattendu. Seulement six jours après l’annonce de sa nomination à ce poste stratégique, il a été démis de ses fonctions et remplacé par Me Roosevelt Cadet, substitut du Commissaire du Gouvernement.
Selon une source proche du dossier, cette décision a été motivée par des incompatibilités légales soulevées par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ). Plus précisément, trois articles de la loi portant statut de la Magistrature, publiée dans le Journal officiel *Le Moniteur* en décembre 2007, auraient posé problème.
Il s’agit des articles 45, 46 et 47 de ladite loi. L’article 45 stipule qu’« Aucun individu ne peut être nommé juge ou officier du ministère public dans une juridiction où il a exercé une profession telle qu’avocat, notaire ou arpenteur depuis moins de cinq ans ». Cette disposition a semble-t-il joué un rôle clé dans l’éviction de Me Guy Alexis.
En outre, les articles 46 et 47 traitent des liens de parenté, d’alliance ou de concubinage entre magistrats. Ces textes interdisent à des personnes liées par de tels rapports de siéger dans la même juridiction pour traiter d’une même affaire. Dans ce cas, l’épouse de Me Guy Alexis exerçait en tant que juge d’instruction, ce qui a été considéré comme une incompatibilité légale insurmontable.
Me Roosevelt Cadet, qui prend désormais les rênes du parquet, devient ainsi le 18ᵉ commissaire du gouvernement en seulement 12 ans. Cette rotation accrue au sein de l’institution judiciaire haïtienne suscite des interrogations sur la stabilité et l’indépendance du système.
Pour rappel, ce remplacement intervient dans un contexte tendu. Me Frantz Monclair, l’ancien commissaire du gouvernement, avait été révoqué il y a quelques mois, moins de 24 heures après avoir ordonné la libération de l’ex-sénateur Nenel Cassy. Ce dernier était détenu pour des chefs d’accusation graves, notamment complot contre la sûreté de l’État, tentative d’assassinat, association de malfaiteurs et liens présumés avec des gangs armés.
Cette série de remaniements au sein du parquet de Port-au-Prince met en lumière les défis persistants de l’appareil judiciaire haïtien, notamment en matière de nominations, de stabilité et d’indépendance.
Rédaction Kominotek NEWS
