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Code pénal et Code de procédure pénale : Marthel Jean Claude félicite des codes modernisés

Le 25 juin 2025, le Conseil des ministres haïtien a approuvé, en un laps de temps record de vingt-cinq minutes, les nouveaux Codes pénal et de procédure pénale. Ces textes législatifs viennent se substituer à ceux en vigueur depuis 1835, marquant ainsi un tournant majeur dans l’histoire juridique du pays. Si leur adoption a été accueillie avec enthousiasme par l’Association professionnelle des magistrats (APM), elle a également soulevé des questions quant à leur application concrète et leur appropriation par la population.

Invité à Panel Magik le jeudi 3 juillet, Marthel Jean Claude, président de l’APM et figure emblématique de la magistrature haïtienne, est revenu sur les avancées significatives contenues dans ces réformes. Il a insisté sur le fait que cette refonte n’était pas une œuvre à partir de zéro, mais bien une réévaluation minutieuse des points critiques identifiés dans la version précédente, publiée sous la présidence de Jovenel Moïse. « Il ne s’agissait pas de repartir à zéro, mais plutôt de réexaminer les éléments qui avaient fait l’objet de critiques dans la version initiale », a-t-il expliqué, mettant en lumière l’esprit de continuité et d’amélioration qui a guidé ce processus.

Cette réforme ambitieuse vise à moderniser le cadre juridique haïtien, en l’alignant sur les standards contemporains de justice et de droit. Les nouveaux codes sont censés offrir un cadre plus clair, plus équitable et plus adapté aux réalités actuelles du pays. Cependant, leur mise en œuvre effective suscite des interrogations, notamment quant à la formation des acteurs judiciaires et à la sensibilisation du public. Marthel Jean Claude a souligné l’importance d’un accompagnement approprié pour garantir que ces textes ne restent pas lettre morte, mais deviennent instead un véritable outil au service de la justice et de la société haïtienne.

En somme, cette adoption rapide des nouveaux codes, bien qu’elle soit une avancée majeure, ne constitue que la première étape d’un processus plus large. Le défi réside maintenant dans la capacité à les appliquer de manière efficace et à les intégrer dans le tissu social, pour que les Haïtiens puissent pleinement bénéficier des améliorations apportées.

 

Rédaction kominotek NEWS

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