« Le Comité de pilotage ne dispose pas des capacités d’une Assemblée constituante », selon Me Patrick Pierre-Louis
Patrick Pierre-Louis, bâtonnier de l’Ordre des avocats de Port-au-Prince et spécialiste en droit constitutionnel, a récemment partagé son analyse sur les anomalies procédurales dans l’approche du Comité de pilotage de la Conférence nationale. Ce comité vise à élaborer une nouvelle Constitution pour Haïti. Invité à Panel Magik le vendredi 23 mai 2025, Me Pierre-Louis a souligné les lacunes dans la démarche initiée par ce comité.
Moins de 48 heures après la remise de l’avant-projet de la nouvelle Constitution à l’exécutif par le Comité de pilotage, Me Patrick Pierre-Louis a exprimé des réserves importantes concernant la légalité de cette initiative. Selon lui, le Comité de pilotage de la Conférence nationale ne possède pas les capacités ni les compétences nécessaires pour agir comme une véritable Assemblée constituante.
Dans son intervention, Me Pierre-Louis a mis en lumière les incohérences de procédure qui entourent cette démarche. Il a insisté sur le fait que la création d’une nouvelle Constitution doit suivre un processus clair et légalement établi, garantissant la participation effective de tous les acteurs concernés. Il a également souligné que le Comité de pilotage, dans sa composition et son fonctionnement actuels, ne répond pas aux critères exigés pour une Assemblée constituante.
Cette analyse intervient dans un contexte où les débats sur la réforme constitutionnelle sont particulièrement sensibles en Haïti. Me Pierre-Louis a rappelé l’importance de respecter les normes juridiques et démocratiques pour éviter toute contestation ou crise liée à la légitimité du processus.
En conclusion, Me Patrick Pierre-Louis a appelé à un examen approfondi des mécanismes mis en place pour l’élaboration de la nouvelle Constitution, afin de garantir que celle-ci reflète les aspirations du peuple haïtien et respecte les principes fondamentaux du droit constitutionnel.
Rédaction Kominotek NEWS
