La cour d’appel fédérale du premier circuit, siégée à Boston, a rejeté une demande visant à suspendre une décision de la juge fédérale Indira Talwani. Cette dernière avait bloqué un plan du Département de la Sécurité intérieure (DHS) visant à mettre fin à ce programme de libération conditionnelle. La cour a estimé que la révocation collective de ce statut humanitaire pouvait être contestée en justice, contestant ainsi l’argumentation de la secrétaire à la Sécurité intérieure.
Dans son ordonnance rendue lundi, la cour a indiqué : « Pour l’instant, la secrétaire n’a pas démontré que la révocation collective de la libération conditionnelle avait de grandes chances de succès en appel. » Cette décision confirme le blocage de la révocation générale du statut de ces migrants, qui devait initialement prendre effet le 24 avril.
En avril dernier, la juge Talwani avait déjà statué en faveur des migrants, leur permettant de rester aux États-Unis pendant l’examen de leurs demandes d’immigration. Sa décision a été saluée par les avocats des migrants, qui soulignent l’importance de cette victoire pour la protection de leurs clients.
« Nos clients sont des travailleurs essentiels, des membres de familles, des partenaires de vie. Ils ont respecté toutes les exigences du gouvernement américain », a déclaré Karen Tumlin, directrice du Justice Action Center. « Il est temps que l’administration Trump respecte ses engagements. »
Dans son ordonnance détaillée de 41 pages, la juge Talwani a insisté sur le droit des migrants à contester légalement la révocation de leur statut. Elle a souligné que, même si la secrétaire à la Sécurité intérieure dispose d’un large pouvoir discrétionnaire, ses décisions ne sont pas à l’abri de tout contrôle judiciaire.
Elle a également mis en lumière les conséquences humaines d’une telle révocation : « Sans suspension, leur statut légal expirerait rapidement, les exposant soit à l’expulsion, soit à un retour dangereux dans leur pays d’origine. »
Depuis janvier 2023, près de 30 000 personnes par mois ont été admises via ce programme. Fin décembre 2024, le nombre total de bénéficiaires s’élevait à plus de 530 000, dont plus de 210 000 Haïtiens.
Malgré cette victoire judiciaire, des incertitudes persistent. Les défenseurs des migrants s’inquiètent particulièrement du sort de ceux dont le statut est sur le point d’expirer.
Rédaction Kominotek NEWS
